Que contient le PLU ?

e Plan Local d’Urbanisme est un dossier qui contient un ensemble de documents très variés et complets. Ainsi, on retrouve dans le PLU des documents tant administratifs que graphiques et visuels.

• Le rapport de présentation : Ce document fait un état des lieux de l’ensemble de la commune et de ce qu’elle comporte comme atouts mais également comme faiblesses. Le rapport présente également les principaux enjeux communaux en matière d’environnement, de paysage, de risques, et de tout ce qui fait l’identité de la commune comme son climat, sa géologie, son patrimoine naturel et historique… Il analyse également avec précision la répartition de l’habitat ainsi que la consommation des espaces verts de la commune et les incidences prévisibles de ses choix sur l’environnement.
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : Ce document est un fichier central en ce qu’il est celui qui organise les orientations d’aménagement de l’ensemble du territoire. Grâce à lui, les objectifs et les projets de la commune dans les domaines de l’économie, de l’environnement mais aussi de l’urbanisme sont exprimés clairement. La question du développement social est également abordée au sein du PADD. Le PADD répond au principe de développement durable et s’impose comme guide pour les dix à vingt ans suivant son adoption.
• Le règlement : Le Plan Local d’Urbanisme ne saurait se passer d’un règlement. Celui-ci s’attache à définir les dispositions réglementaires qu’il convient d’appliquer à chaque zone définie par le plan de zonage et autres documents et cartes graphiques. Le règlement s’appuie notamment sur les dispositions énoncées dans le PADD et encadre les projets de construction ainsi que les caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ou les questions d’équipements et de réseaux.
• Le plan de zonage et les documents graphiques : Le plan de zonage et autres cartes graphiques sont utilisés afin de diviser le territoire communal en plusieurs zones bien distinctes. Ces zones figurent en bonne place au sein du règlement car c’est grâce à elles que des dispositions spécifiques peuvent être prises concernant l’aménagement et les travaux. On distingue plusieurs types principaux de zones : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) ainsi que les zones naturelles et forestières (N). Chacune de ces zones aura donc droit à sa propre sous-partie dans le règlement avec ses dispositions particulières. Notez qu’un découpage encore plus fin peut être effectué.
• Les orientations d’aménagement et de programmation : Il s’agit d’un document qui concerne certaines parties du territoire, comprenez les secteurs requérant des orientations particulières concernant leur aménagement. Les dispositions contenues dans ces orientations concernent des volets comme les transports et les déplacements mais aussi l’habitat et bien évidemment l’aménagement. Vous trouverez également certaines dispositions concernant les hauteurs maximales à respecter en termes de construction ou les destinations à privilégier.
• Les annexes : Plusieurs annexes sont ajoutées aux documents principaux du Plan Local d’Urbanisme. On y trouve par exemple les servitudes d’utilité publique notamment liées au domaine du patrimoine (PSMV), aux infrastructures de transport ou aux lignes aériennes (Plan d’Exposition au Bruit). Les annexes mentionnent également les réseaux d’eau potable et d’assainissement, la présence de secteurs sauvegardés ou de zones d’aménagement concerté ou encore les Plans de prévention des risques.

Concernant le certificat d’urbanisme, il s’agit d'un acte émanant de l’administration et permettant aux demandeurs d’obtenir des informations relatives aux contraintes d’urbanisme soulevées par son projet notamment la nature de la zone concernée, l’existence d’un périmètre de préemption ou encore d’un espace boisé qui serait classé. Ces certificats ont pour effet de stabiliser ces contraintes pour une durée d’un an et demi ou plus. Il s’agit d’une demande facultative mais sécurisante.